Termes et conditions
Conditions Générales de Vente – Immortal Jewelry
1. Présentation de l’entreprise
Immortal Jewelry est une entreprise spécialisée dans la création et la vente de bijoux. Elle est immatriculée sous le numéro 98105076800010 avec siège social situé à petit-bourg. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Immortal Jewelry et tout client achetant via notre site internet ou en direct.
2. Produits
Les bijoux Immortal Jewelry sont réalisés avec soin et peuvent être fabriqués de manière artisanale. Chaque pièce est décrite avec précision (matériaux, dimensions, couleurs, etc.). Les photos sont non contractuelles et des variations légères peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Immortal Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés selon le tarif en vigueur lors de la commande.
4. Commande
La commande est ferme dès confirmation du paiement. Immortal Jewelry se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, espèce,lien de paiement, etc.).
6. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de [X] jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les délais peuvent varier en cas de personnalisation. Immortal Jewelry ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (hors commandes personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation). Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du client.
8. Bijoux personnalisés
Les bijoux personnalisés (gravure, taille spécifique, création sur mesure, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré. Un devis ou une validation du client pourra être requis avant fabrication.
9. Garanties
Nos bijoux sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 1 mois. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à un usage inapproprié ou un défaut d’entretien.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, images et modèles de Immortal Jewelry sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Immortal Jewelry.
⸻